Généralités :

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions énoncées ci-après malgré toute stipulation contraire formulée éventuellement dans son bon de commande ou sur ses conditions générales d’achat. Les Photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait nous nous réservons le droit d’en modifier les modèles.

Les renseignements portés sur les plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, ou sur lettre à entête de celui-ci, par fax ou courrier électronique à son ordre en utilisant les formulaires fourni par notre société et les commandes par téléphone, sous l’express réserve de leur confirmation écrite, par le client.

Livraison-Transfert de risques :

La livraison s’effectue par la remise des marchandises au transporteur soit par la signature du bon de livraison par le client. Les marchandises expédiées en franco voyagent toujours aux risques et périls du client. En cas d’avarie ou de retard imputable au transporteur, nous dégageons toutes responsabilités de ce fait dans la mesure où les délais d’expédition ont été respectés. Il appartient au client de procéder aux réserves d’usage détaillées et précises selon les conditions du transporteur France Express, afin d’exercer son recours auprès du transporteur, ce recours ne pouvant nous être opposé par non-paiement de nos factures.

Toute réclamation relative aux marchandises livrées devra nous être adressée dans les 24 heures suivant la livraison, et ce même en cas de livraison partielle. Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord formé entre les parties et ne peut intervenir que dans un délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises par le client. Au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit de refuser le retour des marchandises. Les retours effectués sans notre accord préalable ne peuvent en aucune manière retarder le paiement des factures à l’échéance initialement fixée. Les frais engendrés par ces retours non agréés resteront en toute hypothèse à la charge de l’acheteur. Cependant aucun retour de marchandise n’est possible sur les produits vivants conformément à la réglementation en vigueur en France. Si une avarie intervient lors du transport il est impératif de prendre des photos en présence du livreur et de procéder aux réserves de manière précise en reprenant les références et les quantités avariées.

Aucune garantie sur les livraisons faites au Franco.

Prix – Facturation :

Les produits sont fournis au prix TTC en vigueur au moment de la passation de commande, les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la facturation.

En général, les prix sont fixés pour l’année en cours et sont modifiés au titre de l’année suivante. Sauf pour les produits faisant l’objet d’une cotation par enchère, ou par cours de bourse : Plantes, matière première, ou soumis aux fluctuations des matières premieres.

Nos prix s’entendent en Euros TTC en transport Express livraison J+1 après expédition en France, suivant les régions et Hors corse) sont exclu de ce franco les colis encombrant ou au ratio poids/volume supérieure à 4 kilo/colis, et pourra le cas échéant entrainer une refacturation des surcouts transports liés à ces surcharges et sur volumes.

Frais accessoires : Caisse rongeur vivants 7€HT/caisse, Caisse isotherme 8€ HT/caisse, forfait carboglace : 3€/caisse iso, Chaufferette de transport : 1€/chaufferette

La facturation intervient à la commande est le documents est disponible dans notre espace client. Les délais de paiement sont fixés au comptant pour tous les clients.

Délais de commande, d’expédition et de livraison :

Les commandes doivent être passées pour la première ou unique livraison de la semaine avant le vendredi à 16h00.

La plupart des articles commandés avant le vendredi sont en stock (sauf rupture exceptionnelle liée à un cas de force majeure probleme d'élevage...) à partir du lundi 19h00.

Délais d’expédition et de livraison des invertébrés et mammifères : sur stock 1 à 3 jours. Hors stock de 1 à 3 semaines en fonction de délais biologiques d’élevages des invertébrés ou des mammifères.

Délais d’expédition et de livraison hors invertébrés et mammifères : sur stock 1 à 3 jours. Hors stock 1 à 5 semaines sous réserve des délais du fabricant et du transporteur.

Règlement :

Sauf conventions contraire, le prix est payable au siège social soit comptant par chèque, soit par traite acceptée, soit par virement (délai de traitement de la commande plus longue), soit par CB (le plus rapide).

Toute livraison partielle donne lieu à un paiement sans qu’il puisse être invoqué que la commande n’est pas été exécutée complétement.

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

Retard de paiement :

Le défaut de paiement entraine en outre de plein droit :

L’application de pénalité de retard au taux de 1.5% par mois à dater de l’échéance jusqu’au jour de paiement, ainsi que le montant de 40.00€ d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier.

Le remboursement des frais mis à notre charge et notamment des frais de correspondance

Défaut de paiement :

Le défaut de paiement à l’échéance fixée par les présentes conditions générales de vente ou à l’échéance convenue entre parties si celle-ci est plus tardive entraine, quel que soit le mode de règlement prévu, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes même non échues qui pourraient être dues.

Une mise en demeure avec proposition de règlement amiable sera adressée au client 15 jours avant d’entamer les poursuites.

Dans une telle hypothèse, nous nous réservons de surcroit le droit de suspendre l’exécution de toutes les autres commandes émanant de l’acheteur qui aurait déjà fait l’objet d’une acceptation de sa part.

Clause pénale :

Si le recouvrement de la créance devait être confié à un huissier de justice, il serait fait application d’une pénalité supplémentaire de 12% de ka totalité des sommes dues (avec un minimum de 15€) à titre de dommages et intérêts.

Les pénalités de retard au taux de 1.50% par mois et l’indemnité supplémentaire de 12% ont le caractère de dommage-intérêts forfaitaires et sont exigibles de plein droit à l’encontre de l’acheteur. Celui-ci en reconnait expressément le bien-fondé et renonce d’ores et déjà à solliciter par toute voie y compris judiciaire la réduction desdits dommage-intérêts.

Garantie :

A défaut de mention contraire nous ne sommes tenus que de la garantie légale aussi bien s’agissant des conditions que des délais dans la limite de celle fixées par nos fournisseurs. La garantie est de convention expresse, limité à la fourniture des produits non livrés ou livrés en qualité insuffisante ou au remplacement des produits présentant des défauts ou vices cachés, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, des frais de retour et des frais d’emballage.

En tout état de cause notre garantie cessera de jouer si les produits ont été utilisés de manière anormale ou en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation non conforme aux règles de l’art au DTU ou à nos instructions.

Cas particuliers des invertébrés et mammifères vivants ou surgelés.

Le transfert de propriété se fait à remise des invertébrés et mammifères aux transporteurs toutes mortalités et/ou problème de qualités sera imputable au transporteur en application de ses propres conditions générale de vente de service. Les invertébrés et mammifères partant de nos locaux en bonne santé et avec un emballage adéquat.

Si aucune réserve recevable n’est apposée sur les documents de transport à la livraison. Aucune réclamation ou demande d’avoir ne pourra être recevable.

Clause de réserve de propriété :

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, la marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix, intérêts et accessoires. Les marchandises en stock, auprès de l’acheteur, sont, sauf preuve contraire, présumés être celle impayées. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser et ne pas mélanger avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. A défaut d’individualisation, nous pourrons en exiger le remboursement ou reprendre les marchandises encore en stock.

En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’acquéreur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

Conditions d’emploi et garanties :

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’emploi défectueux/avariés des marchandises vendues, ni des conséquences de leur utilisation à un autre usage que celui auquel elles sont ordinairement destinées, il est donc interdit de vendre nos produits pour de la nourriture à destination des êtres humains.

Litiges

En cas de litige 3 solutions s'offrent à vous:

1. Médiation interne, nous vous demandons de nous contacter afin de trouver ensemble une solution à votre problème contactez nous au 06 74 52 48 13 ou par email à lafermeauxinsectes@gmail.com

2. Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par La Ferme aux insectes Marque du Groupe GNG DISTRIBUTION sarl. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDYCIS. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique www.medycis.fr ou par voie postale : Medycis – centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, blvd de Clichy, 75009 PARIS.

3. En cas de litige de toute nature n'ayant pas trouvé de résolution via l'une des 2 précédentes solutions, les partie conviennent de faire application de la loi française et le litige sera porté à la connaissance du tribunal compétent.

 

Le client déclare qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales de vente, qu’il les accepte en leur intégralité sans restriction nonobstant toutes conditions générales d’achat contraires.